Si vous envisagez de vendre votre moto, une question revient souvent : faut-il obligatoirement passer un contrôle technique avant la vente ? La réponse dépend de plusieurs éléments, notamment de la législation en vigueur au moment de la transaction. Faisons le point.
Le contrôle technique moto : un nouveau cadre réglementaire
Jusqu’à récemment, les motos échappaient à l’obligation du contrôle technique, contrairement aux voitures. Cependant, la donne change progressivement en France. En réponse à une directive européenne de 2014, l’État français a fini par instaurer un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés.
La mise en place est progressive :
- Depuis avril 2024, certaines motos sont concernées, notamment lors de leur revente.
- D’ici 2026, tous les deux-roues de plus de 125 cm³ (et certains trois-roues) devront passer un contrôle périodique.
Peut-on vendre une moto sans contrôle technique aujourd’hui ?
Alors, oui, mais pas toujours.
Voici les cas de figure à connaître :
✅ Cas où le contrôle technique n’est pas (encore) obligatoire :
- Si la moto est récente (moins de 5 ans).
- Si elle n’entre pas encore dans la tranche concernée par la mise en œuvre progressive.
- Si elle est vendue à un professionnel de la moto (garage, concessionnaire), le contrôle technique n’est pas requis.
❌ Cas où le contrôle technique est obligatoire pour la vente :
- Si la moto a plus de 5 ans et que la catégorie est déjà soumise à la réglementation (cf. calendrier officiel).
- Si la vente se fait entre particuliers.
- Si le véhicule est destiné à circuler sur route (hors collection ou circuit).
Dans les cas obligatoires, le contrôle doit avoir moins de 6 mois au moment de la vente.
Et les motos de collection ?
Les motos de collection bénéficient généralement de certaines dérogations, mais cela dépend du statut exact du véhicule. Certaines seront quand même soumises au contrôle, notamment en cas de revente.
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
Vendre une moto soumise à l’obligation de contrôle sans l’avoir fait passer peut entraîner :
- L’annulation de la vente par l’acheteur.
- Une amende pour le vendeur.
- Des difficultés pour l’acheteur lors de l’immatriculation.
Conclusion
Vendre une moto sans contrôle technique est encore possible, mais plus pour longtemps. Il est crucial de vérifier si votre véhicule est concerné par la nouvelle réglementation. Pour éviter tout litige, mieux vaut anticiper et, le cas échéant, faire passer le contrôle avant de publier votre annonce.